Marquage et avis sur les brevets américains en vertu de la loi 35 U.S.C. §287(a)

Un produit breveté de Dorel Juvenile peut être couvert par un ou plusieurs brevets, ainsi que par d'autres brevets étrangers correspondants. Dorel peut ne pas marquer tous ses brevets. Un article breveté peut être vendu individuellement ou dans le cadre d'un produit ou d'un système combiné, les numéros de brevet associés s'appliquant aux deux cas.

Brevets par marque et produit : Marquage de brevets DJG

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