Règlement de concours et de tirages au sort sur les réseaux sociaux

RÈGLEMENT OFFICIEL DES TIRAGES AU SORT ET DES CONCOURS SUR LES MÉDIAS SOCIAUX

AUCUN ACHAT N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. NUL LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT.

De temps à autre, Dorel Juvenile Group, Inc. et/ou ses entités apparentées (« DJG » ou « Commanditaire ») peuvent organiser des tirages au sort, des concours et/ou d'autres promotions (individuellement et collectivement, la « Promotion ») sur les sites web de médias/réseaux sociaux, y compris, mais sans s'y limiter, www.twitter.com, www.tiktok.com, www.facebook.com, www.instagram.com (chacun, un « Site de médias sociaux »). Sauf indication contraire spécifiée par le Commanditaire, les présentes conditions générales serviront de règlement officiel pour toute Promotion ainsi menée par le Commanditaire. Le Commanditaire peut résilier, prolonger, suspendre ou modifier toute Promotion à sa seule discrétion. Ces règles peuvent être mises à jour si DJG le juge nécessaire à sa seule discrétion.

Chaque promotion individuelle sera annoncée par le biais d'une mise à jour de statut, d'un tweet, d'un article de blog, d'un e-mail ou d'un autre appel à l'action (« Publication de promotion »). Une Publication de promotion inclura la manière de participer, la date limite de participation, la date du tirage au sort (pour un tirage au sort) ou la méthode de détermination du gagnant (pour un concours), les prix/valeurs et les conditions d'éligibilité. Toutes les informations contenues dans une Publication de promotion sont incorporées aux présentes par référence.

1. PARTICIPATION

Vous devez être membre du Site de médias sociaux sur lequel la Promotion est organisée pour participer à la Promotion. La participation à toute Promotion ne se fera que par la méthode spécifiée par le Commanditaire dans la Publication de promotion sur le Site de médias sociaux. Les participations reçues en excès de toute limitation indiquée seront nulles. Toutes les participations doivent inclure les informations demandées par le Commanditaire pour être éligibles. Un seul prix par personne, foyer, adresse e-mail ou nom d'utilisateur sera autorisé par Promotion et par période de quatre-vingt-dix (90) jours. En cas de litige concernant une participation ou l'identité d'un participant, les participations seront déclarées comme ayant été faites par le titulaire du compte autorisé et la personne physique assignée par un fournisseur d'accès Internet à l'adresse e-mail associée à la participation, et il/elle doit se conformer au présent Règlement officiel. Les participants peuvent être tenus de prouver qu'ils sont le titulaire du compte autorisé. Toutes les participations doivent être reçues dans le délai indiqué par le Commanditaire dans la Publication de promotion pour être éligibles à gagner un prix. Les participations tardives et/ou subséquentes seront disqualifiées. Les participations d'une Promotion ne seront pas incluses dans d'autres Promotions. Les participations générées par script, macro ou autres moyens automatisés, ou par tout moyen qui subvertit le processus de participation sont nulles. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront ni reconnues ni retournées.

2. ADMISSIBILITÉ

Sauf indication contraire dans la Publication de promotion, chaque promotion est ouverte uniquement aux résidents légaux des cinquante (50) États-Unis et du district de Columbia qui sont âgés d'au moins 18 ans à la date de la participation. Les résidents de Porto Rico, des territoires et possessions des États-Unis et d'autres lieux ne sont pas éligibles pour participer à une quelconque promotion. Les dirigeants, administrateurs, employés, pigistes et contractuels des Entités de promotion (telles que définies ci-dessous), les membres de la famille immédiate de ces personnes (conjoints et/ou parents, enfants et frères et sœurs, et leurs conjoints, quel que soit leur lieu de résidence) et/ou les personnes vivant dans les mêmes foyers que ces personnes (qu'elles soient ou non liées à celles-ci) ne sont pas éligibles pour participer ou gagner une promotion. Les « Entités de promotion » désignent DJG et les annonceurs, administrateurs, agences de promotion de chaque promotion et toute autre personne ou entité impliquée dans le développement, l'administration, la promotion ou la mise en œuvre de la promotion respective. Toutes les lois fédérales, étatiques et locales applicables s'appliquent. Nul là où la loi l'interdit.

3. EXIGENCES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS SOUS FORME DE PHOTOS ET DE VIDÉOS

En soumettant une photo ou une vidéo, le participant accepte que la photo ou la vidéo soit conforme au présent Règlement officiel et ne contienne pas de virus ou d'autres logiciels malveillants. En soumettant une photo ou une vidéo, le participant garantit et déclare que lui-même et toutes les personnes apparaissant ou identifiables dans la photo/vidéo consentent à la soumission et à l'utilisation de la participation dans la Promotion applicable et à son utilisation telle qu'énoncée autrement dans les présentes.

Les participations sous forme de photos doivent être au format .jpg, .png ou .gif et doivent peser moins de 5 Mo. Les participations sous forme de vidéos doivent durer 30 secondes ou moins, peser moins de 100 Mo et être au format .flv, .wmv, .asf, .avi, .mov, .3gp, .mpg, .mpeg ou .mp4. De plus, toutes les participations sous forme de photos et de vidéos doivent être conformes aux éléments suivants :

- doivent être entièrement l'œuvre originale du participant ;

- ne doivent pas avoir été soumises précédemment dans une promotion de quelque nature que ce soit et ne doivent pas avoir été exposées ou distribuées précédemment dans quelque média que ce soit ;

- ne doivent pas contenir de matériel qui viole ou enfreint les droits d'autrui, y compris, mais sans s'y limiter, les droits à la vie privée, de publicité ou de propriété intellectuelle, y compris la contrefaçon de droits d'auteur, ou les droits légaux ou moraux d'un tiers, vivant ou décédé (par exemple, noms, logos, symboles, slogans, photographies appartenant à d'autres, photographies d'autres personnes, citations d'autres personnes ou parodies d'autres personnes) ;

- ne doivent pas dénigrer le Commanditaire ou tout autre tiers (par exemple, toute personne, produit, lieu, détaillant, entreprise ou marque) ;

- ne doivent en aucun cas contenir de noms, logos, symboles, slogans, parodies ou marques de commerce de tout détaillant autre que ceux du Commanditaire ;

- ne doivent pas inclure d'informations personnellement identifiables ;

- ne doivent pas contenir de matériel inapproprié, indécent, obscène, pornographique, haineux, délictueux, diffamatoire ou calomnieux, ou présenter de la violence gratuite, des cascades dangereuses, des armes réelles de tout type ou de la consommation de drogues ;

- ne doivent pas contenir de matériel qui promeut le sectarisme, le racisme, la haine ou le mal envers un groupe ou un individu ou promeut la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

- ne doivent pas contenir de matériel illégal, en violation ou contraire à toute loi ou réglementation ; et

- doivent avoir été créées légalement (c'est-à-dire, ne pas violer de lois ou réglementations lors de la réalisation des Photographies).

Le Commanditaire peut disqualifier toute participation pour quelque raison que ce soit, y compris s'il détermine que la participation ne se conforme pas aux présentes règles officielles de quelque manière que ce soit ou contient par ailleurs un contenu inacceptable. Le Commanditaire n'est pas obligé de divulguer la raison pour laquelle une participation a été disqualifiée.

4. SÉLECTION DES GAGNANTS

L'horloge du commanditaire sera la référence officielle pour toutes les promotions. Les participations d'une promotion ne seront pas incluses dans d'autres promotions.

Pour les tirages au sort : Les gagnants potentiels seront choisis lors d'un tirage au sort effectué par le commanditaire parmi toutes les participations éligibles reçues pour la promotion applicable à la date indiquée dans la publication de la promotion ou aux alentours de cette date. Les chances de gagner une promotion particulière dépendront du nombre de participations éligibles reçues pour cette promotion.

Pour les concours : Si les gagnants sont jugés en fonction de la « meilleure » histoire, photo, vidéo, essai, message ou autre type de soumission similaire (« Soumissions »), un ou des juges sélectionnés par le commanditaire détermineront le gagnant en fonction de l'originalité, de la créativité et de la pertinence par rapport au thème de la promotion. Si des critères alternatifs sont fournis dans la publication de la promotion, ces critères s'appliqueront. Le commanditaire se réserve le droit de ne pas attribuer le ou les prix dans un concours si, à sa seule discrétion, il ne reçoit pas un nombre suffisant de participations éligibles et qualifiées pour ce concours.

5. NOTIFICATION DU GAGNANT

Les gagnants seront informés dans les dix (10) jours ouvrables suivant la conclusion de la Promotion par un message ou une publication via le Site de médias sociaux utilisé pour la Promotion applicable et/ou par e-mail et/ou téléphone, selon les informations fournies au moment de la participation. Les gagnants potentiels peuvent être tenus de signer et de renvoyer une Déclaration d'éligibilité, une Décharge de responsabilité et, lorsque cela est légalement autorisé, une Autorisation de publicité et/ou de fournir d'autres informations personnelles ou fiscales. Les gagnants potentiels disposeront de deux (2) jours ouvrables pour fournir toutes ces informations et pour exécuter et renvoyer la Déclaration d'éligibilité, la Décharge de responsabilité et l'Autorisation de publicité (si requis par DJG). Si un gagnant potentiel ne peut être contacté, ne répond pas à cette notification dans les deux (2) jours ouvrables suivant la tentative de notification ou tout autre délai spécifié, ne remplit pas les conditions d'éligibilité énoncées, refuse le prix, ou n'est pas éligible pour accepter le prix, ou ne réclame pas le prix comme indiqué, ou n'est pas autrement en conformité avec le présent Règlement officiel, ce gagnant potentiel sera disqualifié et DJG se réserve le droit de sélectionner au hasard un gagnant suppléant parmi les participations éligibles restantes reçues pour la Promotion applicable. Les décisions du Commanditaire concernant la sélection des gagnants, ainsi que toutes les autres questions relatives à toute Promotion, sont finales et exécutoires.

6. PRIX

Le nombre et la valeur au détail approximative des prix attribués dans toute promotion varieront et seront indiqués dans la publication de la promotion. Les prix sont attribués « tels quels », sans garantie expresse ou implicite. Les prix ne peuvent être substitués, transférés, cédés ou échangés contre de l'argent, sauf à la seule discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer un prix (ou une partie de celui-ci) par un prix de valeur comparable ou supérieure. Le prix comprend uniquement ce qui est spécifié dans la description du prix. Si un prix est un produit ou un service d'une partie autre que le commanditaire, il sera soumis aux termes et conditions (politiques, rachats, dates d'expiration, etc.), qui pourront être modifiés, établis par cette partie. Les gagnants seront tenus de fournir leur nom, adresse, numéro de téléphone, confirmation d'âge et d'autres informations afin de recevoir le prix. Les gagnants de billets de concert/événement doivent être disponibles pour assister à ce concert/événement à la date spécifiée, sinon un autre gagnant sera sélectionné par le commanditaire. En acceptant le prix, le gagnant accepte de dégager de toute responsabilité les Entités de promotion et leurs entités, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs pour toute blessure ou dommage causé ou prétendument causé par la participation à la promotion ou l'acceptation ou l'utilisation du prix. Les gagnants sont responsables de toutes les taxes fédérales, étatiques et locales applicables, le cas échéant, ainsi que de tous les autres coûts et dépenses associés à l'acceptation et à l'utilisation du prix non spécifiés aux présentes. Tous les détails du prix sont à la seule discrétion du commanditaire.

7. PROPRIÉTÉ/UTILISATION DES PARTICIPATIONS

En soumettant une participation, chaque participant accepte que le Commanditaire dispose d'une licence perpétuelle, irrévocable, cessible, libre de redevance, entièrement payée pour exploiter, modifier, publier, diffuser, créer des œuvres dérivées, distribuer et utiliser autrement la participation et tous les éléments de cette participation, y compris, sans limitation, les noms et les ressemblances de toute personne ou lieu qui y sont incarnés, dans tous les médias connus ou découverts ultérieurement (y compris, sans limitation, sur les sites web et les comptes de médias sociaux du Commanditaire), à perpétuité sans compensation ni notification à, ou permission de, le participant ou un tiers.

8. VOTRE VIE PRIVÉE

Pour participer à une promotion, il peut vous être demandé de fournir certaines informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou vous localiser (« Informations personnelles »). Ces informations personnelles seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de DJG, qui permet au commanditaire de vous contacter dans le cadre de la promotion respective, ainsi qu'à des fins de marketing et de promotion générales. En participant à une promotion, vous consentez à recevoir des nouvelles, des mises à jour et/ou des informations promotionnelles du commanditaire et de ses entités et marques liées ou affiliées.

9. PUBLICITÉ/COMMUNIQUÉ PERSONNEL

Sauf là où la loi ou la réglementation l'interdit, en participant à une promotion et/ou en acceptant un prix, vous accordez au commanditaire, ou à une partie désignée par le commanditaire, l'autorisation d'utiliser votre nom, votre nom d'utilisateur/alias en ligne, votre adresse (ville et état), votre photographie, votre voix et/ou toute autre image, les informations relatives au prix, et/ou toute participation sous forme de photo ou de vidéo dans tous les médias connus ou découverts ultérieurement (y compris, sans limitation, sur les sites web du commanditaire et les sites de médias sociaux, tels que Facebook, Twitter et Instagram), dans le monde entier et à perpétuité, à toute fin en référence à une promotion, sans compensation, contrepartie ou consentement supplémentaire. Le commanditaire se réserve le droit d'utiliser tout matériel de participation dans tous les médias imprimés et électroniques, et de modifier ce matériel à sa seule discrétion.

10. DÉGÂGEMENT DE RESPONSABILITÉ ; RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS ; INDEMNISATION

Pour chaque promotion à laquelle vous participez, vous acceptez pour vous-même et vos héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs : (a) de dégager de toute responsabilité les entités de promotion et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties dégagées ») de toute responsabilité, maladie, blessure, décès, perte, litige ou dommage qui pourrait survenir, directement ou indirectement, qu'il soit ou non causé par négligence, de votre participation à une promotion et/ou de votre acceptation, possession, utilisation ou mauvaise utilisation de tout prix, ou de toute partie de celui-ci, y compris tout voyage y afférent ; (b) d'indemniser les parties dégagées de toute responsabilité résultant ou découlant de la promotion et de reconnaître par les présentes que les parties dégagées n'ont fait aucune garantie, représentation ou garantie, expresse ou implicite, en fait ou en droit, relative à un prix, y compris les garanties expresses fournies exclusivement par un fournisseur de prix qui sont envoyées avec un prix, et qu'elles n'en sont en aucun cas responsables ; (c) si vous êtes sélectionné comme gagnant, d'autoriser les parties dégagées à utiliser votre nom, nom d'utilisateur/alias en ligne, voix, photographie, image et/ou ressemblance à des fins de publicité, de promotion et de publicité, dans tous les médias connus ou inconnus, dans le monde entier, à perpétuité, sans compensation, notification, permission ou approbation supplémentaire, et à donner votre consentement par écrit, sur demande, à une telle utilisation ; et (d) d'être lié par le présent règlement officiel et de renoncer à tout droit de réclamer une ambiguïté ou une erreur dans celui-ci ou dans la promotion elle-même, et d'être lié par toutes les décisions du commanditaire, qui sont obligatoires et définitives. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la disqualification de la promotion à la seule discrétion du commanditaire.

11. AUCUNE ACTION COLLECTIVE ; LOI APPLICABLE ; COMPÉTENCE ET LIEU

Pour chaque Promotion à laquelle vous participez, vous acceptez, sauf interdiction, que : (1) tous les litiges, réclamations et causes d'action découlant de ou liés à la Promotion, ou à tout prix attribué, soient résolus individuellement, sans recours à aucune forme d'action collective, et exclusivement par les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de Norfolk, Massachusetts, et vous renoncez par les présentes à toute objection à la compétence et au lieu dans ces tribunaux et vous vous soumettez par les présentes à la compétence de ces tribunaux ; (2) toutes les réclamations, jugements et récompenses soient limités aux frais réels encourus, mais en aucun cas les honoraires d'avocat, les coûts ou les dépenses ne seront accordés ou récupérables ; et (3) en aucun cas vous ne serez autorisé à obtenir une récompense pour, et vous renoncez par les présentes sciemment et expressément à tous les droits de demander, des dommages punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou similaires, y compris, sans limitation, les pertes de profits, et vous renoncez en outre à tous les droits de faire multiplier ou augmenter les dommages. Le recours pour toute réclamation en vertu des présentes sera limité aux dommages réels et en aucun cas aucune partie ne pourra récupérer des dommages punitifs, exemplaires, consécutifs ou accessoires, y compris les honoraires d'avocat, les coûts ou les dépenses, ou d'autres coûts liés à une réclamation, ou annuler le présent accord ou demander une injonction ou toute autre réparation équitable. Le droit du Commonwealth du Massachusetts, sans référence aux règles de conflit de lois du Massachusetts, régira la Promotion et tous les aspects y afférents.

12. ADMINISTRATION DE LA PROMOTION ; EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ; DISQUALIFICATION ; ACTIONS INTERDITES

Chaque Promotion est soumise à toutes les lois fédérales, nationales et locales applicables. Toutes les interprétations de ces Règles Officielles et les décisions du Sponsor sont définitives. Le Sponsor n'est pas responsable de toute erreur d'impression, typographique, mécanique ou autre dans l'impression de l'offre, l'administration de la Promotion ou l'annonce du prix. Le Sponsor n'est pas responsable des erreurs de transmission électronique entraînant une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard dans les opérations ou la transmission, un vol ou une destruction ou un accès non autorisé ou des altérations des matériaux d'inscription, ou des dysfonctionnements ou limitations techniques, de réseau, d'équipement téléphonique, électroniques, informatiques, matériels ou logiciels de toute nature, ou des transmissions inexactes ou de l'échec de la réception des informations d'inscription par le Sponsor en raison de problèmes techniques ou d'une congestion du trafic sur Internet ou sur tout site web ou toute combinaison de ceux-ci. Le Sponsor n'assume aucune responsabilité découlant de pertes, retards, adresses erronées sur le courrier ou le courrier électronique reçu, erreurs typographiques, dysfonctionnements techniques, informatiques ou téléphoniques, perte ou vol de données informatiques ou téléphoniques, dommages aux logiciels ou à l'équipement informatique, appels frauduleux ou toute autre erreur. Si, pour une raison quelconque, la Promotion ne peut pas se dérouler comme prévu, y compris une infection par un virus informatique, des bugs, des falsifications, une intervention non autorisée, une fraude, des défaillances techniques, ou toute autre cause qui corrompt ou affecte l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement de la Promotion, le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de mettre fin, de modifier ou de suspendre la Promotion. Le Sponsor se réserve le droit de sélectionner un gagnant parmi les participations éligibles reçues à la date de fin. Le Sponsor se réserve le droit de disqualifier toute personne qui falsifie le processus de participation. Le Sponsor peut interdire à un participant de participer à la Promotion s'il détermine, à sa seule discrétion, que ledit participant tente de nuire au fonctionnement légitime de la Promotion par la tricherie, le piratage, la tromperie ou d'autres pratiques de jeu déloyales, ou a l'intention d'abuser, de menacer ou de harceler d'autres participants. Le non-respect par le Sponsor de toute disposition des présentes Règles Officielles en raison d'un cas de force majeure, d'un ouragan, d'une guerre, d'un incendie, d'une émeute, d'un tremblement de terre, d'un terrorisme, d'un acte d'ennemis publics, d'actions des autorités gouvernementales échappant au contrôle du Sponsor (à l'exception du respect des codes et règlements applicables) ou de tout autre événement de « force majeure » ne sera pas considéré comme une violation des présentes Règles Officielles.

13. LISTE DES GAGNANTS

Pour obtenir le nom du ou des gagnants d'un Tirage au sort, veuillez envoyer votre demande avec une enveloppe affranchie et pré-adressée à Dorel Juvenile Group, Inc., 25 Forbes Blvd, Foxborough, MA 02035, au plus tard trente (30) jours après la fin du Tirage au sort applicable.

Les Tirages au sort ne sont en aucun cas sponsorisés, approuvés ou administrés par, ou associés à Facebook, Twitter, Instagram, TikTok, ou tout autre site de médias sociaux utilisé par le Tirage au sort.

Si vous participez via Facebook, vous comprenez qu'en participant, vous fournissez vos informations d'inscription au Sponsor et non à Facebook.

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